Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMuggliOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMuggliOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Hommages

Hommage est rendu à l’honorable sénatrice Omidvar, qui prendra sa retraite du Sénat le 5 novembre 2024.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Black présente ce qui suit :

Le mardi 29 octobre 2024

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son

QUATORZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), a, conformément à l’ordre de renvoi du 9 mai 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :

1.Article 1, page 1 : Remplacer la ligne 6 par ce qui suit :

« 9.1 Il est interdit ».

Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Observations au quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (projet de loi C-275)

Réglementation en matière de biosécurité

Le comité reconnaît l’importance de la biosécurité dans les exploitations agricoles et observe que, selon le témoignage d’un représentant de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le respect des protocoles de biosécurité est une pratique actuellement volontaire.

Le comité fait observer que le gouverneur en conseil a le pouvoir de prendre des règlements obligatoires pour protéger la biosécurité dans les exploitations agricoles en vertu de l’article 64 de la Loi sur la santé des animaux. Le comité encourage le gouverneur en conseil à élaborer et à mettre en œuvre des règlements efficaces sur ce sujet.

L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Greene, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Forest dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, 44^e Conférence ministérielle de la Francophonie, Yaoundé (Cameroun), 4-5 novembre 2023, et Mission de bons offices, Libreville (Gabon), 6-7 novembre 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-3808.

Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion de la Commission de l’éducation, de la culture et de la communication et du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, Bucarest (Roumanie), du 3 au 5 avril 2024.—Document parlementaire n^o 1/44-3809.

Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion de la Commission des affaires économiques, sociales et environnementales, Luang Prabang (Laos), du 10 au 11 avril 2024.—Document parlementaire n^o 1/44-3810.

Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion de la Commission des affaires parlementaires, Podgorica (Monténégro), du 24 au 26 avril 2024.—Document parlementaire n^o 1/44-3811.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-9(7) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Agriculture et Agroalimentaire Canada, y compris l’Agence canadienne du pari mutuel, la Commission canadienne des grains, le Conseil des produits agricoles du Canada, la Commission canadienne du lait et Financement agricole Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3812S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Agence de promotion économique du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3813S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Agence canadienne de développement économique du Nord.—Document parlementaire n^o 1/44-3814S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3815S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Développement économique Canada pour les régions du Québec.—Document parlementaire n^o 1/44-3816S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Pêches et Océans Canada, y compris la Garde côtière canadienne, et l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce.—Document parlementaire n^o 1/44-3817S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Services aux Autochtones Canada, y compris Pétrole et gaz des Indiens du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3818S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Défense nationale, le Comité externe d’examen des griefs militaires, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et le Centre de la sécurité des télécommunications.—Document parlementaire n^o 1/44-3819S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et Parcs Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3820S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Emploi et Développement social Canada, Normes d’accessibilité Canada et le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.—Document parlementaire n^o 1/44-3821S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.—Document parlementaire n^o 1/44-3822S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario.—Document parlementaire n^o 1/44-3823S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Ministère des Finances Canada, la Banque du Canada, la Société d’assurance-dépôts du Canada, la Corporation de développement des investissements du Canada, l’Office d’investissement du Régime de pension du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières et la Monnaie royale canadienne.—Document parlementaire n^o 1/44-3824S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Affaires mondiales Canada, Investir au Canada, Exportation et développement Canada, la Corporation commerciale canadienne et le Centre de recherches pour le développement international.—Document parlementaire n^o 1/44-3825S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.—Document parlementaire n^o 1/44-3826S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3827S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Infrastructure Canada, la Banque de l’infrastructure du Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Ponts Jacques Cartier Champlain Inc. et l’Autorité du pont Windsor-Détroit.—Document parlementaire n^o 1/44-3828S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3829S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Innovation, Sciences et Développement économique Canada, y compris les organismes de service spécial, la Commission du droit d’auteur du Canada, l’Agence spatiale canadienne, le Conseil national de recherches Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Statistique Canada, le Conseil canadien des normes, Destination Canada et la Banque de développement du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3830S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Ministère de la Justice Canada, la Commission canadienne des droits de la personne et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.—Document parlementaire n^o 1/44-3831S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Ressources naturelles Canada, la Régie de l’énergie du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’Administration du pipe-line du Nord et Énergie atomique du Canada limitée.—Document parlementaire n^o 1/44-3832S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Développement économique Canada pour le Pacifique.—Document parlementaire n^o 1/44-3833S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Patrimoine canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Bibliothèque et Archives Canada, la Commission des champs de bataille nationaux, CBC/Radio-Canada, le Musée canadien pour les droits de la personne, la Fondation canadienne des relations raciales, l’Office national du film du Canada, le Conseil des arts du Canada, Ingenium – Musées des sciences et de l’innovation du Canada, le Musée canadien de l’histoire, le Musée canadien de l’immigration du Quai 21, le Musée canadien de la nature, le Musée des beaux-arts du Canada, Téléfilm Canada, le Centre national des arts, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine.—Document parlementaire n^o 1/44-3834S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Bureau du Conseil privé.—Document parlementaire n^o 1/44-3835S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Service des poursuites pénales du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3836S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Développement économique Canada pour les Prairies.—Document parlementaire n^o 1/44-3837S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3838S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Services publics et Approvisionnement Canada, la Société immobilière du Canada, la Société canadienne des postes, Construction de défense Canada, la Commission de la capitale nationale et Services partagés Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3839S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Femmes et Égalité des genres Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3840S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, l’École de la fonction publique du Canada et l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.—Document parlementaire n^o 1/44-3841S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Transports Canada, l’Office des transports du Canada, l’Administration de pilotage de l’Atlantique, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la Société des ponts fédéraux Limitée, l’Administration de pilotage des Grands Lacs, l’Administration de pilotage des Laurentides, Marine Atlantique Inc., l’Administration de pilotage du Pacifique et VIA Rail Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3842S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, la Commission de la fonction publique du Canada et le Bureau de la sécurité des transports du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3843S.

Réponse à la question n^o 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Anciens Combattants Canada et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).—Document parlementaire n^o 1/44-3844S.

Réponse à la question n^o 62, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Crédit d’urgence pour les grands employeurs — Ministère des Finances Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3845S.

Réponse à la question n^o 62, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Crédit d’urgence pour les grands employeurs — Innovation, Science et Développement économique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3846S.

Réponse à la question n^o 62, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Crédit d’urgence pour les grands employeurs — Ressources naturelles Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3847S.

Réponse à la question n^o 62, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Crédit d’urgence pour les grands employeurs — Bureau du Conseil privé.—Document parlementaire n^o 1/44-3848S.

Réponse à la question n^o 62, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Crédit d’urgence pour les grands employeurs — Transports Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3849S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 1, 132, 167 et 172 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, conformément à l’article 4.1 de la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4^e suppl.), le Sénat approuve le renouvellement de la nomination de Nancy Bélanger à titre de commissaire au lobbying pour un mandat de sept ans.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Interpellations

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), appuyée par l’honorable sénatrice Greenwood, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-269, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.

Après débat,

Avec le consentement du Sénat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Housakos.

o o o

L’article n^o 4 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Troisième lecture du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation).

L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) propose, appuyé par l’honorable sénateur Aucoin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénateur Arnot, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité).

Après débat,

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

ArnotAudetteBoehmBoudreauBussonClementCormierCotterCoyleDaskoDeacon (Ontario)DeanDuncanForestGerbaGoldGreenwoodHartlingKingstonKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMcBeanMcNairMégieMiville-DechêneMoncionOudarPatePettenRavaliaRinguetteSaint-GermainSeniorSimonsSorensenVaroneWells (Alberta)WooYussuff—41

CONTRE

Les honorables sénateurs

AdlerAndersonAtaullahjanAucoinBattersBernardBlackBureyCarignanCordyDagenaisDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)DowneFrancisFridhandlerGignacHarderHousakosMacDonaldMartinMcCallumMcPhedranMuggliOslerPlettQuinnRichardsRobinsonRossSeidmanSmithVernerWallinWells (Terre-Neuve-et-Labrador)White—36

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Al ZaibakTannasYouance—3

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-239, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel).

Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Petitclerc.

o o o

Les articles n^os 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-274, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

ArnotAtaullahjanAucoinBattersBoudreauBussonCarignanClementCotterDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanForestGreenwoodHousakosKingstonKutcherLoffredaMacAdamMacDonaldMartinMcNairMégieMoncionPlettRavaliaRinguetteRobinsonRossSeidmanTannasVaroneWallinWells (Terre-Neuve-et-Labrador)YouanceYussuff—38

CONTRE

Les honorables sénateurs

AudetteBernardBlackCordyCoyleDalphondFrancisGerbaGoldKlyneLaBoucane-BensonMcBeanMcCallumMcPhedranMiville-DechêneMuggliOslerOudarPatePettenSeniorSimonsWells (Alberta)WhiteWoo—25

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

---

Un rappel au Règlement est soulevé concernant l’ajournement du débat.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE

Madame la sénatrice, vous avez soulevez des points très intéressants. Je vous remercie.

Le Sénat a adopté l’ajournement du débat sur le projet de loi S-274 en suivant la procédure appropriée. Les problèmes décrits ne sont pas de nature procédurale, puisque la motion d’ajournement du débat ne portait pas sur le rôle de porte-parole, et le rappel au Règlement n’a pas été établi.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

L’article n^o 21 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur MacDonald, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-277, Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan.

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 19 h 35, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Réponse du gouvernement, datée du 25 octobre 2024, au vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Agissons maintenant : des solutions pour la main-d’œuvre temporaire et migrante au Canada, déposé auprès de la greffière du Sénat le 21 mai 2024.—Document parlementaire n^o 1/44-3780S.

(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

Rapport de l’administratrice en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3781.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de l’Emploi et du Développement social pour 2023 à 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-3782.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de 2023 à 2024, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3783.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission canadienne des grains de 2023 à 2024, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3784.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil national des produits agricoles de 2023 à 2024, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3785.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Service administratif des tribunaux judiciaires, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3786.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Service canadien d’appui aux tribunaux administratif, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3787.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de la Commission canadienne des droits de la personne, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3788.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3789.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de la Commission du droit du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3790.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Commissariat à l’information, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3791.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Commissariat à la protection de la vie privée, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3792.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du registraire de la Cour suprême du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3793.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du ministère de la Justice, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3794.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Bureau du directeur des poursuites pénales, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3795.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3796.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Commissariat aux langues officielles, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3797.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de la Commission des débats des chefs, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3798.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de la Commission de la fonction publique, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3799.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 d’Investir au Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3800.

Rapport sur l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour l’année 2024, conformément à la Loi, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1).—Document parlementaire n^o 1/44-3801.

Modifications au plan directeur du parc national du Canada Tuktut Nogait, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3802.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3803.

Rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la réduction de la pauvreté, L.C. 2019, ch. 29, art. 315 « 12 ».—Document parlementaire n^o 1/44-3804.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Transports pour 2023 à 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-3805.

Rapport de la Fondation canadienne pour l’innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi d’exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3806.

Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l’administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38, par. 41.6(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3807.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie

L'honorable sénateur Gignac a remplacé l'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 29 octobre 2024).

L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 28 octobre 2024).

L'honorable sénateur Gignac a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L'honorable sénatrice Youance a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 29 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L'honorable sénateur Boudreau a remplacé l'honorable sénateur Kutcher (le 29 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L'honorable sénateur Klyne a remplacé l'honorable sénateur Harder, c.p. (le 29 octobre 2024).

L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 29 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénatrice Simons (le 29 octobre 2024).

L'honorable sénatrice Osler a remplacé l'honorable sénatrice Robinson (le 29 octobre 2024).

L'honorable sénatrice Robinson a remplacé l'honorable sénatrice Osler (le 28 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénatrice Ross a remplacé l'honorable sénatrice Osler (le 28 octobre 2024).

L'honorable sénateur Gignac a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L'honorable sénateur Fridhandler a remplacé l'honorable sénateur Cardozo (le 28 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L'honorable sénateur Fridhandler a remplacé l'honorable sénatrice Muggli (le 29 octobre 2024).

L'honorable sénateur Gignac a été ajouté à la liste des membres du comité (le 29 octobre 2024).

L'honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 29 octobre 2024).

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Gignac (le 29 octobre 2024).

L'honorable sénatrice Muggli a remplacé l'honorable sénateur Cardozo (le 28 octobre 2024).

L'honorable sénateur Gignac a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 28 octobre 2024).